À sa séance ordinaire qui se tiendra le 26 janvier 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 1705, avenue du Parc-des-Sources, lot 2 074 196, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 2 074 196 du cadastre du Québec, correspondant au 1705, avenue du Parc-des-Sources, un empiétement de 1,5 mètre dans une marge latérale d’une saillie fermée autre qu’un escalier intérieur, un porche ou un portique fermé, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 1000, avenue Myrand, lot 2 074 633, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 2 074 633 du cadastre du Québec, correspondant au 1000, avenue Myrand, une largeur des saillies fermées en cour avant d’un maximum de 42 % de la largeur du mur du bâtiment principal au lieu d’un maximum de 40 %, et une marge arrière de 7,5 mètres au lieu de 9,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 2770, boulevard Liégeois, lot projeté 6 715 492, quartier de Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le lot projeté 6 715 492, du cadastre du Québec, correspondant au 2770, boulevard Liégeois, une largeur de lot de 17,9 mètres au lieu de 18 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.