À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 janvier 2026, à 17 h 30, à la salle de La Cité, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 

• Propriété sise au 8805, boulevard Mathieu, lot 6 399 600, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement d’un bâtiment, situé sur le lot 6 399 600 du cadastre du Québec, correspondant au 8805, boulevard Mathieu, la marge arrière à 4,5 mètres au lieu de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  

•  Propriété sise 5114, rue des Écureuils, lot 1 045 739, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour un bâtiment principal et un bâtiment secondaire existants, situés sur le lot 1 045 739 du cadastre du Québec, correspondant au 5114, rue des Écureuils, les éléments suivants : 
  - La marge avant à 3,8 mètres au lieu de 5 mètres; 
  - La largeur combinée des cours latérales à 6,2 mètres au lieu de 7 mètres; 
  - La marge arrière à 2,3 mètres au lieu de 10 mètres; 
  - L’empiètement de la galerie et des escaliers dans la marge avant de 2,9 mètres au lieu de 2 mètres; 
  - La remise à 0,2 mètre au lieu de 0,75 mètre; 
  
  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise au 1595, rue Potvin, lot 1 426 987, district électoral de Louis-XIV 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 1 426 987 du cadastre du Québec, correspondant au 1595, rue Potvin, la marge arrière à 0,54 mètre au lieu du 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

• Propriété sise aux 294, 45e Rue Ouest et 4480, 3e Avenue Ouest, lot 1 035 443, quartier de Saint-Rodrigue, district électoral de Saint-Rodrigue 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour un immeuble de deux logements, situé sur le lot 1 035 443 du cadastre du Québec, correspondant aux 294, 45e Rue Ouest et 4480, 3e Avenue Ouest, les éléments suivants :  
  - Une aire de stationnement localisée à 0,5 mètre de la ligne avant de lot (45e Rue Ouest) au lieu de 4 mètres; 
  - L’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal implanté à 4,80 mètres d’une ligne avant de      lot (45e Rue Ouest) au lieu de 6 mètres; 
  - L’empiètement d’une aire de stationnement devant la façade du bâtiment principal de 9 mètres au lieu de 3 mètres; 
  - La largeur de l’aire de stationnement à 13 mètres au lieu de 7 mètres; 
  
  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.