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Avis publics

Avis public

9 janvier 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Dérogations mineures - Séance du 26 janvier 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 26 janvier 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :


  • Propriété sise aux 2614-2620, 1re Avenue, lot 1 315 468, quartier de Lairet, district électoral de Maizerets-Lairet : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour un bâtiment de six logements, situé sur le lot 1 135 468 du cadastre du Québec, correspondant aux 2614-2620, 1re Avenue, l’empiètement de la cage d’escalier fermée menant au sous-sol de 3,5 mètres au lieu de 1,5 mètre dans la marge arrière, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

     

  • Propriété sise au 310, boulevard Charest Est, lot 6 581 816, quartier de Saint-Roch, district électoral de Saint-Roch–Saint-Sauveur : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment commercial projeté, situé sur le lot 6 581 816 du cadastre du Québec, correspondant au 310, boulevard Charest Est, une hauteur maximale de 34 mètres au lieu de 33 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

Avis public - Dérogations mineures - Séance du 26 janvier 2026 (PDF : 270 Ko)

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