À sa séance ordinaire qui se tiendra le 9 février 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise aux 1331-1333, avenue Lavigerie, lot 6 334 438, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 6 334 438 du cadastre du Québec, correspondant aux 1331-1333, avenue Lavigerie, un pourcentage minimal d’aire verte de 25 % au lieu de 30 % et un espace de 4,2 mètres au lieu d’un espace d’au moins 6,0 mètres qui sépare deux allées d’accès ou deux aires de stationnement, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 2310, rue Chateaubriand, lot 1 780 357, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal, situé sur le lot 1 780 357 du cadastre du Québec, correspondant au 2310, rue Chateaubriand, une marge avant de 5,1 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.
  

• Propriété sise au 745, rue Léonard, lot 1 530 295, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 530 295 du cadastre du Québec, correspondant au 745, rue Léonard, une marge latérale de 2,0 mètres au lieu de 4,0 mètres et un empiètement en façade d’une aire de stationnement de 4,0 mètres au lieu de 3,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.
  
  
• Propriété sise au 3391, rue Hertel, lot 1 662 764 (lot projeté 6 717 530), district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le lot 1 662 764 (lot projeté 6 717 530), du cadastre du Québec, correspondant au 3391, rue Hertel, une largeur de lot minimale de 13,42 mètres au lieu de 16,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 3233, avenue Watt, lot 1 531 793, district électoral du Plateau : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour des enseignes installées sur le rebord de toit des îlots des pompes de service, situés sur le lot 1 531 793 du cadastre du Québec, correspondant au 3233, avenue Watt, une superficie maximale d’enseigne de 2,2 mètres carrés par côté de toit au lieu d’un mètre carré, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte- Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.
  
  
• Propriété sise au 707, rue des Talus, lot 1 533 470, district électoral du Plateau : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 533 470 du cadastre du Québec, correspondant au 707, rue des Talus, une marge latérale de 1,2 mètre au lieu de 3,0 mètres et un empiètement en façade d’une aire de stationnement de 3,5 mètres au lieu de 3,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.
   
• Propriété sise au 1981, rue Sheppard, lot 2 074 291, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 2 074 291 du cadastre du Québec, correspondant au 1981, rue Sheppard, une marge avant de 2,8 mètres au lieu de 4,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.