À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 10 février 2026, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes: 

• Propriété sise au 2470, avenue Renouard, lot 1 217 319, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard  

Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal, situé sur le lot 1 217 319 du cadastre du Québec, correspondant au 2470, avenue Renouard, une marge latérale de 1,0 mètre au lieu de 1,2 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

• Propriété sise au 37, rue de la Migration, lot 1 539 837, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de la Chute-Montmorency-Seigneurial 

Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 1 539 837 du cadastre du Québec, correspondant au 37, rue de la Migration, une marge avant de 5,0 mètres par rapport à la rue Christian, au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

• Propriété sise au 94-96, rue Germaine-Viger, lot 1 707 296, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux  

Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 1 707 296 du cadastre du Québec, correspondant aux 94-96, rue Germaine-Viger, la localisation d’un escalier extérieur donnant accès à une porte située à plus de 2,0 mètres au-dessus du niveau du sol en cour avant, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.