À sa séance ordinaire qui se tiendra le 23 février 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 401, rue Saint-Paul, lot 6 688 621, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire, district électoral du Cap-aux-Diamants : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour l’agrandissement d’un bâtiment, situé sur le lot 6 688 621 du cadastre du Québec, correspondant au 401, rue Saint-Paul, les éléments suivants :

   

  • La largeur des allées de circulation à 6,0 mètres au lieu de 6,5 mètres;
  • Sept cases de stationnement perpendiculaires à l’allée de circulation ayant au moins 2,4 mètres de largeur et 4,5 mètres de longueur, au lieu d’avoir 2,6 mètres de largeur et 5,5 mètres de longueur;
  • Une case de stationnement parallèle à l’allée de circulation ayant au moins 5,75 mètres de longueur au lieu d’avoir 6,0 mètres de longueur;
  • Une hauteur de 17,75 mètres pour 25 % de la superficie du quatrième niveau au lieu de 16,0 mètres;
    
    
  Comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
  

• Propriété sise au 1090, avenue Moncton, lot 1 304 609, quartier de Montcalm, district électoral Montcalm–Saint-Sacrement : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement du troisième étage existant du bâtiment, situé sur le lot 1 304 609 du cadastre du Québec, correspondant au 1090, avenue Moncton, une hauteur de 10,75 mètres au lieu de 8,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

   

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.