À sa séance ordinaire qui se tiendra le 16 février 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 4030, boulevard des Cimes, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 042 539 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’installation d’une piscine creusée, les éléments suivants :

  - Permettre que la piscine empiète dans la cour avant alors que la norme ne l'autorise pas;

  - Autoriser une clôture fabriquée de broche maillée losangée opaque dans la cour avant alors que la norme ne l’autorise pas;

  - Autoriser une clôture d’une hauteur de 2 mètres autour de la piscine dans la cour avant alors que la norme est de 1,2 mètre de haut maximum.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4

   

• Propriété située au 10055, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot projeté 6 672 794 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment résidentiel de plusieurs logements, la largeur minimale de la façade principale à 13 mètres au lieu de 18,51 mètres, ce qui correspond à 35 % au lieu de 50 % de la largeur du lot prescrite dans la zone 64143Mb, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.