À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 février 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

• Propriété située au 685, avenue Newton, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 529 859, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la propriété, la largeur de l’allée d’accès unidirectionnel à 7,5 mètres maximum au lieu d’un maximum de 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 605, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 561, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal, un angle d’éloignement de 51 degrés plutôt que 45 degrés, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 5500, boulevard des Gradins, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 2 670 714, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le commerce Canadian Tire, les éléments suivants :

  - La superficie maximale d’une enseigne d’information à 3,93 mètres au lieu d’une superficie maximale de 1 mètre carré;

  - La superficie maximale permise pour l’affichage à 90 mètres carrés au lieu de 87,53 mètres carrés.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 840, rue Bouvier, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 2 555 716, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le bâtiment, les éléments suivants :

  - La marge latérale à 6 mètres au lieu d’une marge latérale minimale à 7,5 mètres;

  - La largeur combinée des cours latérales à 12 mètres minimum au lieu d’une largeur combinée à 15 mètres;

  - Une allée de courtoisie sur un lot dont la largeur minimale est de 38 mètres au lieu d’une largeur minimale de 40 mètres;

  - Une aire verte d’une profondeur minimale de 2,5 mètres le long de la ligne avant de lot, entre l’allée de courtoisie et cette ligne au lieu d’une profondeur minimale de 4 mètres minimum;

  - Une largeur maximale de l’allée de courtoisie de 6,5 mètres au lieu de 6 mètres.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4

• Propriété située au 440, rue Bouvier, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 5 129 536, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour des enseignes installées sur le rebord de toit des ilots de pompes, une superficie maximale d’enseigne de 2,1 mètres carrés au lieu d’un mètre carré maximal par côté de toit, comme exigé par l'article 822 du Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 9105, rue Courtois, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 020 946 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la résidence unifamiliale isolée, la marge avant à 4,5 mètres au lieu d’une marge avant minimale à 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.