À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 février 2026, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76^e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 

• Propriété sise au 13029, boulevard Henri-Bourassa, lot projeté 6 710 576, quartier d'Orsainville, district électoral de Louis-XIV 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot projeté 6 710 576 du cadastre du Québec, correspondant au 13029, boulevard Henri-Bourassa, le pourcentage d’occupation au sol minimal à 8 % au lieu de 15 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise aux 910-912, côte Bédard, lot 6 268 526, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, l’aire de stationnement existante pour un bâtiment principal, situé sur le lot 6 268 526 du cadastre du Québec, correspondant aux 910-912, côte Bédard, avec les éléments suivants : 
  
  - L’empiètement d’une aire de stationnement devant la façade du bâtiment principal de 10 mètres au lieu de 3 mètres; 
  - La largeur de l'aire de stationnement à 10 mètres au lieu de 7 mètres; 
  
  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise au 6055, avenue Doucet, lot 1 051 537, district électoral de Saint-Rodrigue 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour l’agrandissement d’un bâtiment, situé sur le lot 1 051 537 du cadastre du Québec, correspondant au 6055, avenue Doucet, les éléments suivants : 
  
  - La marge arrière à 2,10 mètres au lieu de 7,5 mètres; 
  - L’empiètement d’une partie d’un escalier extérieur en cour avant; 
  - L’implantation d’un spa et d’un réservoir de propane en cour avant; 
  
  Comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise au 12089, boulevard Henri-Bourassa, lot 6 574 120, quartier d'Orsainville, district électoral de Louis-XIV 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment existant, situé sur le lot 6 574 120 du cadastre du Québec, correspondant au 12089, boulevard Henri-Bourassa, la superficie minimale d’aire d’agrément à 13,5 mètres carrés au lieu de 15 mètres carrés par logement, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  
  
• Lot 6 265 819, rue Hector-Bédard, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 6 265 819 du cadastre du Québec, rue Hector-Bédard, les éléments existants suivants afin de maintenir le rond de virée existant : 
  
  - Une allée d’accès devant une façade d’un bâtiment principal; 
  - Un empiètement d’une aire de stationnement de plus de 3 mètres devant une façade principale d’un bâtiment principal;
  - Une aire de stationnement de plus de 7 mètres de largeur; 
  - Une largeur d’un accès à une rue de plus de 7 mètres et supérieure à celle de l’allée d’accès dont il est l’aboutissement; 
  
  Comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise au 200, 62^e Rue Ouest, lot projeté 6 626 338, district électoral de Saint-Rodrigue 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour un bâtiment projeté, situé sur le lot projeté 6 626 338 du cadastre du Québec, correspondant au 200, 62e Rue Ouest, le pourcentage minimal requis de maçonnerie pour le revêtement extérieur de deux murs à 40 % au lieu de 70 % et d’un mur à 30 % au lieu de 70 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise aux 8700-8710, boulevard Henri-Bourassa, lot projeté 6 695 932, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour la construction d’un bâtiment projeté, situé sur le lot projeté 6 695 932 du cadastre du Québec, correspondant aux 8700-8710, boulevard Henri-Bourassa, les éléments suivants : 
  
  - La marge avant (avenue Villeneuve) à 2,2 mètres au lieu de 5,0 mètres; 
  - Une aire de stationnement à 3,3 mètres d’une ligne avant de lot (avenue Villeneuve) au lieu de 4,0 mètres; 
  
  Comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.