À sa séance extraordinaire qui se tiendra le 26 février 2026 à 9 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande suivante :

• Propriété située au 4, impasse de Hongrie, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 2 150 245 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’une habitation de plusieurs logements, les éléments suivants :

   

  -             Une marge avant de 3,6 mètres au lieu de 6 mètres prescrit dans la zone 66128Hc;

  -             Une marge latérale gauche de 2,6 mètres au lieu de 8 mètres prescrit dans la zone 66128Hc;

  -             Une marge arrière de 5,5 mètres au lieu de 12 mètres prescrit dans la zone 66128Hc ;

  -             L’aménagement de sept cases de stationnement perpendiculaires à la rue à 0 mètre de la ligne avant de lot alors que la norme est de 4 mètres d’une ligne avant pour un stationnement de plus de deux cases ;

  -             L’aménagement d’un stationnement d’une largeur de 18,3 mètres à la rue alors que la norme est de 7 mètres maximum;

  -             L’aménagement de sept cases de stationnement avec une bordure de béton à 0 mètre d’une ligne latérale de lot alors que la norme est de 0,5 mètre d’une ligne de lot pour un stationnement de six cases et plus;

  -             L’aménagement de sept cases de stationnement pour un usage d’habitation qui permet d’entrée et de sortir en marche arrière alors que la norme est de pouvoir entrer et sortir en marche avant pour une aire de stationnement de plus de six cases. 

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.