À sa séance ordinaire qui se tiendra le 9 mars 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 1221, avenue Charles-Huot, lot projeté 6 718 224, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis-Sillery: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un lot et un bâtiment principal isolé projetés, situés sur le lot projeté 6 718 224 du cadastre du Québec, correspondant au 1221, avenue Charles-Huot, une marge avant de 3,38 mètres au lieu de 6,0 mètres et une largeur minimale de lot de 4,12 mètres au lieu de 16,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 3821, rue Le Corbusier, lot 5 955 967, quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 5 955 967 du cadastre du Québec, correspondant au 3821, rue Le Corbusier, une allée d’accès à une rue aménagée à 0 mètre du point de rencontre des lignes avant de lot, alors qu’elle doit être aménagée à un minimum de 6 mètres du point de rencontre des lignes avant de lot, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 3455, place du Trianon, lot 1 531 420, quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 1 531 420 du cadastre du Québec, correspondant au 3455, place du Trianon, une marge avant de 4,83 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.