À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 12 mars 2026, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 

• Propriété sise au 3270, rue Saint-Victorien, lot 1 217 488, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment isolé d’un logement, situé sur le lot 1 217 488 du cadastre du Québec, correspondant au 3270, rue Saint-Victorien, une marge latérale à 0,9 mètre au lieu de 1,2 mètre et la largeur combinée des cours latérales à 4,1 mètres au lieu de 4,8 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise au 267, rue Simone-Routier, lot 6 153 967, quartier Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 6 153 967 du cadastre du Québec, correspondant au 267, rue Simone-Routier, l’implantation d’un bâtiment accessoire détaché en cour avant et l’aménagement d’une aire de stationnement d’une largeur de 10,5 mètres au lieu de 7,0 mètres située en partie devant la façade du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.  
  
  
• Propriété sise sur le lot 1 475 518, rue Seigneuriale, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment isolé situé sur le lot 1 475 518 du cadastre du Québec, une marge avant de 0,8 mètre au lieu de 2,0 mètres, une marge latérale de 0 mètre au lieu de 1,2 mètre, la largeur combinée des cours latérales de 1,5 mètre au lieu de 4,8 mètres et la marge arrière de 6,1 mètres au lieu de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.