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Avis publics

Avis public

6 mars 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Dérogations mineures - Séance du 23 mars 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 23 mars 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

  • Propriété sise au 1480, rue Maréchal-Foch, lot 1 736 761, quartier de Saint-Sacrement, district électoral Montcalm–Saint-Sacrement : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour une aire de stationnement, située sur le lot 1 736 761 du cadastre du Québec, correspondant au 1480, rue Maréchal-Foch, un empiétement de 2 mètres devant la façade du bâtiment principal alors qu’aucun empiétement n’est permis, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

Avis public - Dérogations mineures - Séance du 23 mars 2026 (PDF : 130 Ko)

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