À sa séance ordinaire qui se tiendra le 16 mars 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 11125, rue du Foyer, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 567 446 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la remise isolée existante, l’implantation à 2 mètres de la ligne avant de lot situé dans la cour avant secondaire alors que la norme est de 6 mètres dans la zone 65112Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située aux 11394-11396-11398, boulevard de la Colline, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 670 737 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment isolé de trois logements, les éléments suivants :

• La marge latérale droite à 2,30 mètres alors que la norme est de 4 mètres dans la zone 65107Ha;

• La largeur combinée des cours latérales à 6,3 mètres alors que la norme est de 8 mètres dans la zone 65107Ha.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.