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Avis publics

Avis public

5 mars 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogation mineure- Séance du 24 mars 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 mars 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • Propriété située au 0, rue du Blizzard, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant aux lots 5 495 911 et 5 495 913, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble projeté, la hauteur maximale de la clôture à 2,5 mètres au lieu d’une hauteur maximale de 1,2 mètre en cours avant et de 2 mètres en cours avant secondaires, latérales ou arrière, comme exigé par le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Avis public - Dérogation mineure- Séance du 24 mars 2026 (PDF : 90 Ko)

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