À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 mars 2026, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

• Propriété sise au 1687, avenue de Colmar, lot 1 026 729, quartier d'Orsainville, district électoral de Louis-XIV 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment accessoire existant attaché au bâtiment principal, situé sur le lot 1 026 729 du cadastre du Québec, correspondant au 1687, avenue de Colmar, la marge latérale à 0,2 mètre au lieu de 0,5 mètre, comme exigé par le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.  
  
  
• Propriété sise aux 910-912, côte Bédard, lot 6 268 526, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une aire de stationnement existante, située sur le lot 6 268 526 du cadastre du Québec, correspondant aux 910-912, côte Bédard, un empiètement de 10 mètres devant la façade du bâtiment principal au lieu de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.