À sa séance ordinaire qui se tiendra le 13 avril 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise 2765, rue des Anciens-Combattants, lot 2 013 764, quartier de Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 2 013 764 du cadastre du Québec, correspondant au 2765, rue des Anciens-Combattants, une marge avant de 5,89 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 3037, rue William-Stuart, lot projeté 6 691 248, quartier de Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot projeté 6 691 248 du cadastre du Québec, correspondant au 3037, rue William-Stuart, une marge avant de 4,8 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 3039, rue William-Stuart, lot projeté 6 691 247, quartier de Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot projeté 6 691 247 du cadastre du Québec, correspondant au 3039, rue William-Stuart, une marge avant de 4,8 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 1090, rue Louis-Riel, lot 1 664 584, quartier du Plateau, district électoral du Plateau: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 1 664 584 du cadastre du Québec, correspondant au 1090, rue Louis-Riel, une marge arrière de 2,37 mètres au lieu de 9,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.