À sa séance ordinaire qui se tiendra le 20 avril 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 1131, boulevard Pie-XI Sud, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot 1 747 775 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’habitations de plusieurs logements dans un projet d’ensemble, située sur le lot 1 747 775 du cadastre du Québec, correspondant au 1131, boulevard Pie-XI Sud, les éléments suivants :

  - Un espace minimal laissé libre entre un bâtiment principal et une ligne de lot autre que la ligne avant de 4,45 mètres de la ligne de lot latérale droite au lieu de 10 mètres pour le bâtiment situé en façade du boulevard Pie-XI Sud et le lot 6 425 775;

  - Un espace minimal laissé libre entre un bâtiment principal et une ligne de lot autre que la ligne avant de 8,12 mètres de la ligne de lot latérale gauche au lieu de 10 mètres pour le bâtiment situé en façade du boulevard Pie-XI Sud et le lot 1 747 782;

  - Une aire verte d’une profondeur minimale de 1,48 mètre entre l’aire de stationnement et le bâtiment principal situé au fond du lot au lieu d’une aire verte d’une profondeur minimale de 6 mètres.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située au 9525, rue George-Émile-Lapalme, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 395 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’agrandissement du bâtiment principal, situé sur le lot 1 258 395 du cadastre du Québec, correspondant au 9525, rue George-Émile-Lapalme, les éléments suivants :

  - La marge avant à 5,3 mètres alors que la norme est de 6 mètres;

  - La marge latérale gauche à 1,4 mètre alors que la norme est de 2 mètres;

  - La largeur combinée des cours latérales à 3,3 mètres alors que la norme est de 5 mètres.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q.4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.