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Avis publics

Avis public

31 mars 2026 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 20 avril 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 20 avril 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

  • Pour la propriété située au 14521, boulevard de la Colline, lot projeté 6 718 772 , quartier de Loretteville, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile : Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à une entreprise de construction et d'aménagement paysager, d'entreposage ou de stationnement extérieur d'un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 3 000 kilogrammes et plus, d'un véhicule outil ou d'une machinerie qui se meut à l'aide d'un moteur à combustion accessoire ou associé à un usage principal, l'entreposage extérieur de terre, de sable, de pierre ou d'une autre matière granuleuse ou organique accessoire ou associée à une entreprise de construction, une entreprise d'aménagement paysager ou une entreprise de déneigement, conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Avis public - Usage conditionnel - Séance du 20 avril 2026 (PDF : 100 Ko)

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