À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 avril 2026, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes: 

• Propriété sise sur le lot projeté 6 710 954 situé sur la rue des Amis, quartier Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le lot projeté 6 710 954 du cadastre du Québec, la largeur minimale du lot de 6,3 mètres au lieu de 16,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.
   
• Propriété sise sur le lot projeté 6 710 955 situé sur la rue des Amis, quartier Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le lot projeté 6 710 955 du cadastre du Québec, la largeur minimale du lot de 6,3 mètres au lieu de 16,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise au 665, rue Margaret-Fraser, lot 6 644 714, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 6 644 714 du cadastre du Québec, correspondant au 665, rue Margaret-Fraser, l’installation sur le bâtiment de quatre thermopompes à une distance minimale de 0,7 mètre d’une ligne de lot latérale au lieu d’un mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 


• Propriété sise au 3666, chemin Royal, lot 1 216 916, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 1 216 916 du cadastre du Québec, correspondant au 3666, chemin Royal, l’installation d’une génératrice dans une cour avant par rapport à l’avenue de la Station, au lieu d’une cour latérale ou de la cour arrière, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.