À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 avril 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

• Propriété sise au 709, rue Kirouac, lot 5 341 236, quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch–Saint-Sauveur : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour la construction d’un nouveau bâtiment principal, situé sur le lot 5 341 236 du cadastre du Québec, correspondant au 709, rue Kirouac, une largeur maximale de 13 mètres pour une allée d’accès au lieu de 10 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
  
  
• Propriété sise au 2006, chemin de la Canardière, lot 1 571 188, quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour l’aménagement de cases de stationnement, situé sur le lot 1 571 188 du cadastre du Québec, correspondant au 2006, chemin de la Canardière, les éléments suivants : 
  
  
  • Une distance de 3 mètres entre deux allées d’accès à une aire de stationnement au lieu de 7,5 mètres;
  • Une distance de 5 mètres entre un accès à la rue d’une aire de stationnement et une intersection de deux rues au lieu de 6 mètres.

Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

• Propriété sise au 955, Grande Allée Ouest, lot 1 213 534, quartier de Montcalm, district électoral Montcalm–Saint-Sacrement : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 213 534 du cadastre du Québec, correspondant au 955, Grande Allée Ouest, une largeur minimale de 0,2 mètre au lieu de 7,5 mètres pour un espace séparant deux accès à une rue sur un même lot, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
  
  
• Propriété sise au 255, rue du Roi, lot 1 478 568, quartier de Saint-Roch, district électoral de Saint-Roch–Saint-Sauveur : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour la construction d’un nouveau bâtiment, situé sur le lot 1 478 568 du cadastre du Québec, correspondant au 255, rue du Roi, les éléments suivants :
  
  
  • Une largeur minimale de la façade du bâtiment principal de 5,70 mètres au lieu de 6 mètres;
  • Une profondeur de la marge arrière de 1,9 mètre au lieu d’être nulle ou d’au moins 3,5 mètres;
  • L’empiètement dans la marge arrière d’un escalier extérieur jusqu’à la ligne arrière de lot, au lieu de 0,5 mètre de cette ligne;
  • La superficie végétalisée d’une toiture dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 66 % de ce pourcentage.
    
    

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

• Propriété sise aux 220 à 280, rue De Saint-Vallier Est, lot projeté 6 697 589, quartier de Saint-Roch, district électoral de Saint-Roch–Saint-Sauveur : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour le bâtiment principal projeté, situé sur le lot projeté 6 697 589 du cadastre du Québec, correspondant aux 220 à 280, rue De Saint-Vallier Est, les éléments suivants :
  
  
  • Le retrait de l’obligation de dissimuler une aire de chargement ou de déchargement derrière un écran;
  • Une largeur maximale d'un accès à la rue Sainte-Hélène de 29 mètres au lieu de 10 mètres.

Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.