À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 avril 2026, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

• Propriété sise sur le lot projeté 6 723 729, rue Françoise-Encelin, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un projet de lotissement, situé sur le lot projeté 6 723 729 du cadastre du Québec, rue Françoise-Encelin, la largeur minimale du lot à 13,89 mètres au lieu de 15 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise au 335, rue de Bigorre, lot 6 073 999, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement d’un bâtiment principal, situé sur le lot 6 073 999 du cadastre du Québec, correspondant au 335, rue de Bigorre, la marge latérale à 2,0 mètres au lieu de 3,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.