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Avis publics

Avis public

15 avril 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 11 mai 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • Propriété sise au 2108, avenue Chapdelaine, lot projeté 6 693 963, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis–Sillery: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot projeté 6 693 963 du cadastre du Québec, correspondant au 2108, avenue Chapdelaine, une marge avant de 4,5 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. 

Avis public - Demandes de dérogation mineure (PDF : 140 Ko)

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