À sa séance ordinaire qui se tiendra le 21 mai 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 1226, rue de l’Embâcle, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot 6 607 710 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour le bâtiment principal projeté, la façade de 5,21 mètres au lieu de 7,3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située au 1333, rue Hamann, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 024 218, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme le bâtiment principal existant, la hauteur minimale à 4,39 mètres au lieu de 5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située au 803, rue des Noisetiers, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 2 860 576, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour les constructions accessoires attachées, les éléments suivants :

  - Une terrasse implantée à 0,29 mètre de la ligne latérale gauche au lieu de 0,5 mètre;

  - Un spa implanté à 0,70 mètre de la ligne latérale gauche au lieu de 1 mètre.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.