À sa séance ordinaire qui se tiendra le 25 mai 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

 

• Propriété sise aux 356-360, rue Laviolette, lot 1 478 230, quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch–Saint-Sauveur : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, à la suite de la démolition d’une partie du bâtiment, situé sur le lot 1 478 230 du cadastre du Québec, correspondant aux 356-360, rue Laviolette, un pourcentage d’occupation au sol de 10 % au lieu de 40 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4. 
  

• Propriété sise au 255, rue Fraser, lot 2 883 936, quartier de Montcalm, district électoral du Cap-aux-Diamants : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement du bâtiment et l’ajout d’un garage attaché, situé sur le lot 2 883 936 du cadastre du Québec, correspondant au 255, rue Fraser, la transformation du bâtiment isolé en bâtiment jumelé par la présence d’un garage ayant 35 % de la profondeur du bâtiment au lieu de 50 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
  

• Propriété sise aux 1201-1211, 4^e Avenue, lot 1 569 438, quartier du Vieux-Limoilou, district électoral de Limoilou : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement du bâtiment principal, situé sur le lot 1 569 438 du cadastre du Québec, correspondant aux 1201-1211, 4^e Avenue, une marge latérale minimale de 0,1 mètre au lieu d’une marge nulle ou d’au moins 1,5 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
  

• Propriété sise au 1486, rue Marie-Rollet, lot 6 508 928, quartier de Saint-Sacrement, district électoral Montcalm–Saint-Sacrement : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la construction d’un nouveau bâtiment, situé sur le lot 6 508 928 du cadastre du Québec, correspondant au 1486, rue Marie-Rollet, une hauteur maximale de 8,5 mètres au lieu de 8 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes