À sa séance ordinaire qui se tiendra le 26 mai 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 530, rue des Canetons, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 120 105, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté, un pourcentage d’occupation au sol de 14 % au lieu de 20 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

   

• Propriété située au 2324, boulevard du Parc-Technologique, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant aux lots 4 598 425 et 6 412 186, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la propriété, un pourcentage d’occupation au sol à 2,2 % au lieu de 15 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

   

• Propriété située au 1750, rue Careau, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot projeté 6 690 586, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la construction d’un bâtiment résidentiel, la profondeur de l'écran visuel à 4 mètres au lieu de 15 mètres et le pourcentage d'occupation au sol minimal de 10 % au lieu de 20 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.