À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 juin 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 1063, rue Élisabeth-Becker, lot 1 409 677, quartier du Cap-Rouge, district électoral de Cap-Rouge Laurentien: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour un agrandissement du bâtiment principal projeté, situé sur le lot 1 409 677 du cadastre du Québec, correspondant au 1063, rue Élisabeth-Becker, une marge latérale de 1,07 mètre au lieu de 2,0 mètres et un empiètement en façade d’une aire de stationnement de 6,0 mètres au lieu de 3,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 772, rue De Longpré, lot 1 737 833, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis–Sillery: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 1 737 833 du cadastre du Québec, correspondant au 772, rue De Longpré, la marge avant de 5,5 mètres au lieu de 6,0 mètres et la marge latérale de 1,94 mètre au lieu de 2,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 1095, avenue De Rochebelle, lot 6 710 446, quartier de Saint-Louis, district électoral du Plateau: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour le réaménagement d’une aire de stationnement, située sur le lot 6 710 446 du cadastre du Québec, correspondant au 1095, avenue De Rochebelle, une largeur d’une allée d’accès bidirectionnelle de 15 mètres au lieu de 10 mètres et une largeur d’accès à une rue supérieure à celle de l’allée d’accès dont il est l’aboutissement, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 821, rue Pierre-Maufay, lot 1 738 078, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis–Sillery: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 1 738 078 du cadastre du Québec, correspondant au 821, rue Pierre-Maufay, la marge avant sur la rue Hélène-Boullé de 4,46 mètres au lieu de 6,0 mètres et la marge arrière de 2,56 mètres au lieu de 9,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise aux 2942-2948, chemin Sainte-Foy, lot 1 533 022, quartier du Plateau, district électoral du Plateau: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant et son agrandissement projeté, situé sur le lot 1 533 022 du cadastre du Québec, correspondant aux 2942-2948, chemin Sainte-Foy, la marge arrière de 5,6 mètres au lieu de 15,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.