À sa séance ordinaire qui se tiendra le 2 juillet 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 0, boulevard Pie-XI Sud, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot 6 692 635 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment accessoire, l’aménagement d’une aire verte d’une profondeur de 0 mètre entre une aire de stationnement et un équipement à l’usage de l’ensemble des bâtiments principaux du projet d’ensemble alors que la profondeur minimale est de 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4

   

• Propriété située au 330, rue Delage, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 024 993, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un garage détaché, une hauteur de 6,1 mètres alors que la norme est de 5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4

• Propriété située au 226, rue Louis-IX, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 106 774, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un service de garde scolaire privé, une marge arrière de 5,4 mètres alors que la norme est de 12 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.