À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 2 juillet 2026, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 

• Propriété sise au 75, rue Doyon, lot 1 223 052, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard :
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé existant, situé sur le lot 1 223 052 du cadastre du Québec, une marge de recul arrière de 2,5 mètres au lieu de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  
  
• Propriété sise au 258, rue Laflèche, lot 2 033 826, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial :
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 2 033 826 du cadastre du Québec, l’empiètement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment de 7,5 mètres au lieu de 3,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  
• Propriété sise au 3333, rue du Carrefour, lot 5 118 915, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard :
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 5 118 915 du cadastre du Québec, l’aménagement d’une mezzanine au-dessus du deuxième étage d’une superficie de plancher inférieure à 25 % de la superficie du plancher qu’elle surplombe, sans que celle-ci constitue un étage, au lieu de 10 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  
• Propriété sise aux 2383-2387, boulevard Louis-XIV, lot 1 754 989, quartier Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux :
  Demande de dérogations mineures visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 1 754 989 du cadastre du Québec, la marge latérale de 2,0 mètres au lieu de 4,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales de 6,0 mètres au lieu de 9,0 mètres et la largeur d’un accès à la rue de 6,0 mètres au lieu d’être équivalente à celle de l’allée d’accès dont il est l’aboutissement, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.