À sa séance ordinaire qui se tiendra le lundi 6 juillet 2026, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 7807, rue des Loups-Marins, lot 4 458 424, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé au 7807, rue des Loups-Marins, l’implantation des éléments suivants, situés dans une zone de conservation naturelle :
  - Une piscine creusée et ses équipements accessoires, à une distance de 2,50 mètres de la limite de lot arrière et de 5,50 mètres de la limite de lot latérale ouest;
  - Une terrasse au sol projetée à une distance de 2,50 mètres de la limite de lot arrière et de 5,50 mètres de la limite de lot latérale ouest;
  - Un cabanon projeté d’une superficie maximale de 14 mètres carrés, situé à une distance d’au plus 2,50 mètres de la limite arrière de lot et 5,50 mètres de la limite latérale ouest;
  - Le prolongement du mur de soutènement existant;
  alors que cela n’est pas autorisé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.
  

• Propriété sise au 6680, 1re Avenue, lot 1 149 116, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour le réaménagement de l’aire de stationnement pour un bâtiment commercial au 6680, 1re Avenue, les éléments suivants :
  - Une aire de stationnement localisée à 0 mètre de la ligne avant de lot (67e Rue Est) au lieu de 4 mètres;
  - Un véhicule peut entrer et sortir en marche avant ou arrière de l’aire de stationnement au lieu d’entrer et sortir en marche avant;
  - Une largeur maximale de l’allée d’accès bidirectionnelle à 19 mètres au lieu de 10 mètres.
  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.
  

• Propriété sise aux 750-760, rue de la Sorbonne, lot 5 808 209, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour un bâtiment principal aux 750-760, rue de la Sorbonne, l’empiètement maximal de 3,6 mètres d’un escalier projeté dans la marge latérale, au lieu d’un empiètement maximum de 2,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

• Propriété sise aux 4137-4141, rue des Martinets, lot 1 045 724, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour l’agrandissement projeté d’un bâtiment principal, situé aux 4137-4141, rue des Martinets, les éléments suivants :
  - L’empiètement maximal de 3,2 mètres des balcons dans la marge avant au lieu de 2,0 mètres;
  - L’empiètement maximal de 3,2 mètres des balcons dans la marge arrière au lieu de 2,0 mètres;
  - Aucune augmentation de la profondeur de la marge latérale, alors qu’une augmentation de 3,0 mètres est requise.
  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.