À sa séance ordinaire qui se tiendra le 6 juillet 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 838, rue Grandjean, lot projeté 6 736 328, quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot projeté 6 736 328 du cadastre du Québec, correspondant au 838, rue Grandjean, les éléments suivants :
  

  •Une marge arrière de 1,13 mètre au lieu de 15,0 mètres;

  •Une aire de stationnement située à 1,7 mètre au lieu de 4,0 mètres de la ligne avant de lot et aménagée en façade alors que ce n’est pas autorisé;

  •Trois accès à une rue avec une longueur de ligne avant de lot de 149 mètres alors qu’une longueur de ligne avant de lot de 150 mètres est requise;

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.
  

• Propriété sise aux 3630-3636, rue Palmarolle, lot projeté 6 736 329, quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un lotissement projeté, situé sur le lot projeté 6 736 329 du cadastre du Québec, correspondant aux 3630-3636, rue Palmarolle, une marge arrière de 1,38 mètre au lieu de 15,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise aux 2836-2840, avenue L’Isle-Dieu, lot 6 324 998, quartier de Saint-Louis, district électoral du Plateau: Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 6 324 998 du cadastre du Québec, correspondant aux 2836-2840, avenue L’Isle-Dieu, une marge avant de 5,81 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.