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Avis publics

Avis public

16 juin 2026 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Erratum à l'avis public Dérogations mineures publié le 16 juin 2026

Dans un avis public en date du 16 juin 2026, il a été inscrit :  

 

« À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 2 juillet 2026, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :  

[…] 

  • Propriété sise aux 2383-2387, boulevard Louis-XIV, lot 1 754 989, quartier Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux  
    Demande de dérogations mineures visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 1 754 989 du cadastre du Québec, la marge latérale de 2,0 mètres au lieu de 4,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales de 6,0 mètres au lieu de 9,0 mètres et la largeur d’un accès à la rue de 6,0 mètres au lieu d’être équivalente à celle de l’allée d’accès dont il est l’aboutissement, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.  […]. » 

 

La demande de dérogations mineures concerne l’agrandissement projeté d’un bâtiment isolé et non le bâtiment isolé en soi. En conséquence, le texte aurait dû se lire ainsi : 

« À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 2 juillet 2026, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :  

[…] 

  • Propriété sise aux 2383-2387, boulevard Louis-XIV, lot 1 754 989, quartier Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux  
    Demande de dérogations mineures visant à rendre réputées conformes, pour l’agrandissement projeté d’un bâtiment isolé, situé sur le lot 1 754 989 du cadastre du Québec, la marge latérale de 2,0 mètres au lieu de 4,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales de 6,0 mètres au lieu de 9,0 mètres et la largeur d’un accès à la rue de 6,0 mètres au lieu d’être équivalente à celle de l’allée d’accès dont il est l’aboutissement, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.  […] ». 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

Avis public - Erratum à l'avis public Dérogations mineures publié le 16 juin 2026 (PDF : 170 Ko)

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