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7 août 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
Propriété située au 640, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 4 389 265, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel isolé projeté, une marge avant de 2,3 mètres du côté de l’avenue Turcotte et de 5 mètres du côté du boulevard Wilfrid-Hamel au lieu de 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
Propriété située au 5250, avenue du Costebelle, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 228 816, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la résidence unifamiliale isolée, une marge de recul arrière à 8 mètres au lieu d’un minimum de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
Propriété située au 6351, rue de la Goutte-de-Lait, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 394 733, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble projeté, la marge avant du stationnement souterrain à 1,5 mètre au lieu d’un minimum de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
Avis public - Dérogations mineures - Séance du 24 août 2026 (PDF : 170 Ko)
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