À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 1074, avenue de la Châtellenie, lot 1 737 559, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, une marge avant de 4,29 mètres au lieu de 4,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 1400, avenue Joseph-Rousseau, lot 2 075 696, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un garage attaché projeté, les éléments suivants : 

  • un empiètement de 2,0 mètres dans la marge avant secondaire sur la rue de Bergerville, alors que cet empiètement n’est pas autorisé;

  • une implantation à une distance de 3,5 mètres du trottoir au lieu d’une distance d’au moins 4,0 mètres;

  comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 3530, rue Stanley-Cosgrove, lot 6 506 195, quartier du Cap-Rouge, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté d’une aire de stationnement existant, un empiètement en façade d’une aire de stationnement de 4 mètres au lieu de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 1805, côte du Verger, lot 2 074 704, quartier de Sillery, district électoral Saint-Louis–Sillery : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une piscine hors terre projetée et une plateforme détachée donnant accès à une piscine, une implantation en cour avant, alors que cette implantation n’est pas autorisée, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.