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Avis publics

Avis public

13 août 2026 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Dérogations mineures - Séance du 31 août 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le lundi 31 août 2026, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

  • Propriété sise au 1084, rue des Lazurites, lot 2 852 529, quartier 4-3, district électoral de Louis-XIV
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment accessoire isolé existant (remise), l’implantation à 3,0 mètres de la ligne avant de lot dans la cour avant secondaire au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

  • Propriété sise au 520, 68e Rue Ouest, lot 1 033 931, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement projeté d’un bâtiment isolé, la largeur combinée des cours latérales à 4,5 mètres au lieu de 5,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

  • Propriété sise aux 428-434, 46e Rue Ouest, lot 1 034 240, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue 
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé, l’implantation d’une partie de la largeur de l’aire de stationnement devant la façade du bâtiment principal à 0,4 mètre au lieu de 0 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

  • Propriété sise au 860, avenue de Gassicourt, lot 1 151 590, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV 
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, la marge avant à 5,93 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

   

Avis public - Dérogations mineures - Séance du 31 août 2026 (PDF : 230 Ko)

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