À sa séance ordinaire qui se tiendra le 31 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 1004, boulevard Pie-XI Sud, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot projeté 6 681 043 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un établissement de vente au détail et service, la marge arrière à 7,39 mètres, alors que la norme est de 12,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située au 1407, rue Hamon, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot 2 152 582 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une habitation isolée, la largeur du bâtiment principal à 3,64 mètres alors que la norme est d’un minimum de 7,3 mètres comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située au 6125, rue de l’Embellie, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 117 481, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’agrandissement d’une habitation jumelée, la profondeur du bâtiment à un maximum de 14,2 mètres, au lieu d’une profondeur d’un maximum de deux fois la largeur de la façade, soit de 12,32 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située au 1292, rue du Beaujolais, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 118 588, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’habitation en rangée, l’implantation d’une thermopompe au sol, dans la cour arrière, à 0,5 mètre de la ligne latérale gauche, alors que la norme est de 1 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située au 6857, rue du Chénas, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 118 995, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’agrandissement du bâtiment, une façade avant secondaire sans un matériau de revêtement exigé, au lieu d’un minimum de 40 % de la superficie de la façade, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située au 1303, rue Louis-Gauthier, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 117 298, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la construction d’un garage détaché de plus de 18 mètres carrés, l’empiètement d’une partie de la superficie du garage dans la cour avant secondaire, alors que cet empiètement n’est pas autorisé, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située aux 2655A-2655B, rue de la Faune, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 5 331 597, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’entrée du sous-sol du bâtiment principal, une marge arrière à 7,2 mètres alors que la norme est de 9,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située au 6672, rue de Triton, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 3 771 091, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la construction d’une saillie fermée (véranda) dans la cour arrière, une marge arrière à 6,1 mètres alors que la norme prescrite est de 9,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute- Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.