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Avis publics

Avis public

4 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Demande d'usage conditionnel - Séance du 21 septembre 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 21 septembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

  • Pour la propriété située au 507, rue Roussin, lot 1 022 744, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à une entreprise de construction, conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Avis public - Demande d'usage conditionnel - Séance du 21 septembre 2026  (PDF : 100 Ko)

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