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Avis publics

Avis public

4 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 21 septembre 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 21 septembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

  • Pour la propriété située au 14445, boulevard de la Colline, lot 6 718 773, quartier de de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels : Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à une entreprise de construction et d'entreposage ou de stationnement extérieur d'un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 3 000 kilogrammes et plus, d'un véhicule-outil ou d'une machinerie qui se meut à l'aide d'un moteur à combustion accessoire ou associé à une entreprise de construction, et l'entreposage extérieur de bois, de pièces de métal, de pièces de plastique, de conteneurs, de blocs de béton ou de blocs de remblai accessoire ou associé à un usage principal, conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Avis public - Usage conditionnel - Séance du 21 septembre 2026 (PDF : 100 Ko)

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