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Avis publics

Avis public

7 juin 2023

Ordonnance AU-B-2023-107 - Règlement R.V.Q.978

Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « Fête nationale au Moulin des Jésuites » — Arrondissement de Charlesbourg.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :

Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre de l’événement suivant :

« Fête nationale au Moulin des Jésuites », le 24 juin 2023 de 10 h à 19 h, au Moulin des Jésuites.

L’événement aura lieu beau temps, mauvais temps.

Avis public - Ordonnance AU-B-2023-107 - Règlement R.V.Q.978 (PDF : 100 Ko)