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Avis publics

Avis public

8 juin 2023

Ordonnance 680 - Règlement R.V.Q 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 7 juin 2023, l'ordonnance qui suit :

Ordonnance 680 concernant le bruit dans le cadre des travaux d’asphaltage de l'autoroute Dufferin-Montmorency (A-440), entre le boulevard Henri-Bourassa et l’avenue D’Estimauville / Travaux nocturnes.

Les travaux nocturnes d’asphaltage de l'autoroute Dufferin-Montmorency (A‑440), entre le boulevard Henri-Bourassa et l’avenue D’Estimauville, sont autorisés entre le 4 juillet 2023 et le 30 septembre 2023, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, ainsi que les dimanches et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement à la mise en oeuvre d’une stratégie de communications auprès des résidants et des commerçants et à la prise en charge par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance 680 - Règlement R.V.Q 978  (PDF : 100 Ko)

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