Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

8 juin 2023

Ordonnance 682 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 7 juin 2023, l'ordonnance qui suit :

Ordonnance 682 concernant le bruit dans le cadre des travaux asphaltage de la route de l'Aéroport, entre la route 138 et la rue Guèvremont / Travaux nocturnes.

Les travaux nocturnes asphaltage de la route de l'Aéroport, entre la route 138 et la rue Guèvremont, sont autorisés entre le 31 juillet 2023 et le 30 septembre 2023, du lundi au samedi, entre 21 h et 7 h, ainsi que les dimanches et les jours fériés, entre 21 h et 10 h, conditionnellement à la mise en oeuvre d’une stratégie de communications auprès des résidants et des commerçants et à la prise en charge par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec des plaintes relativement au bruit pendant les heures autorisées.

Avis public - Ordonnance 682 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 100 Ko)

Autres documents