Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public
30 novembre 2023
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 12 du Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 29 novembre 2023, l'ordonnance qui autorise :
Avis public - Ordonnance 15 - Règlement R.V.Q. 2188 (PDF : 60 Ko)
Partagez cette page :