Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

30 novembre 2023

Ordonnance 15 - Règlement R.V.Q. 2188

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 12 du Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 29 novembre 2023, l'ordonnance qui autorise :

 

  1. L’installation temporaire d’une ligne aérienne du réseau de fibre optique sur le lot 3 894 239 dans le cadre de travaux visant le remplacement de l’entrée et de la sortie d’eau pour le lot situé au 720, rue des Rocailles;
  2. Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 juin 2027, conditionnellement au paiement des coûts d’installation de la ligne aérienne et de son enlèvement à la fin de cette période par le Réseau de transport de la Capitale (RTC)

Avis public - Ordonnance 15 - Règlement R.V.Q. 2188 (PDF : 60 Ko)

Autres documents