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Avis publics

Avis public

1 mars 2024

Ordonnance PCE2024-0002 - Règlement sur le bruit R.V.Q. 978

Concernant le bruit des travaux de construction du nouveau complexe hospitalier (NCH) sur le site de l’Hôpital de l’Enfant Jésus - Arrondissement La Cité-Limoilou

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice Geneviève C. Lévesque édicte ce qui suit :

Une ordonnance est autorisée pour permettre l’entrée des camions sur le site, ainsi que le réchauffement des équipements moteurs et de leurs systèmes hydrauliques, aux périodes suivantes :

• Janvier à avril : à partir de 6 h 30 le matin, pour un début des travaux à 7 h.
• Mai à octobre : à partir de 6 h 45 le matin, pour un début des travaux à 7 h.
• Novembre à décembre: à partir de 6 h 30 le matin, pour un début de travaux à 7 h.

Durant cette période, les travaux ne débutent pas, mais la machinerie étant équipée d’alarme de recul à large bande est autorisée à se déplacer sur le site.
L’ordonnance prévoit également la possibilité de dépasser en fin de journée l’heure maximale afin de procéder, une à deux fois par mois, à des coulées et des finitions des dalles de béton pour la construction du bâtiment.

Les travaux impliquent, notamment, des bruits rattachés à l'utilisation de polisseuses pour les dalles de béton.

Cette autorisation est conditionnelle à la mise en place de tous les moyens techniques permettant de réduire l'impact sonore sur le voisinage et à la mise en place de moyens de communication préventifs aux citoyens, au minimum 48 heures avant la réalisation des travaux. Chaque activité de coulage de dalles de béton est considérée comme un évènement et devra faire l’objet d’une communication. L’équipe du NCH sera responsable du traitement des plaintes rattachées à ces travaux. Toutefois, une copie de chaque plainte reçue, ainsi que les dates des évènements de coulage de dalles de béton, devront être transmises à la Division prévention et contrôle environnemental de la Ville de Québec.

Avis public - Ordonnance PCE2024-0002 - Règlement sur le bruit R.V.Q. 978  (PDF : 120 Ko)