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Avis publics

Avis public

15 avril 2024

Ordonnance AU-C-2024-015 - Règlement R.C.A.1V.Q. 146

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.1V.Q. 146, et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la planification des infrastructures du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :

La vente de produits alimentaires, d'objets ou de produits dérivés sera permise dans le cadre de l’événement suivant :

« Fête Les Petits Trésors 2024 » le 18 mai 2024, de 10 h à 14 h, au parc de l’Anse-à-Cartier.

L’événement aura lieu beau temps, mauvais temps.

Avis public - Ordonnance AU-C-2024-015 - Règlement R.C.A.1V.Q. 146 (PDF : 80 Ko)