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Avis publics

Avis public

15 avril 2024

Ordonnance AU-B-2024-060 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre des activités et événements se tenant à la Place Éphémère Mon quartier vivant Notre-Dame-de-Foy – Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la planification des infrastructures du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :

Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre des activités et des événements se tenant à la Place Éphémère Mon quartier vivant Notre-Dame-de-Foy, située au 771, rue Jacques-Berthiaume, du 15 juin au 22 septembre 2024, entre 9 h et 23 h.

Avis public - Ordonnance AU-B-2024-060 - Règlement R.V.Q. 978  (PDF : 100 Ko)