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Avis publics

Avis public

18 septembre 2020

Ordonnance IN2020-633 - Règlement R.V.Q. 978

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance concernant l’exécution de travaux, R.C.E.V.Q. 69, le directeur du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés 930, avenue Roland-Beaudin, sont autorisés dans la période comprise entre le 21 et le 25 septembre 2020, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidants et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2020-633 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 40 Ko)