En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 40, lequel renvoie aux paragraphes 1° et 2° de l’article 28 du Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs ainsi qu'à certains organismes habilités à faire la promotion des artères commerciales dans le contexte du projet TramCité, R.A.V.Q. 1669, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 14 octobre 2026, l'ordonnance qui suit :

1- La présente ordonnance abroge l’ordonnance adoptée avec la résolution CE-2026-0969 édictée par le comité exécutif le 8 juillet 2026.