En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978
et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q.,
chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre des travaux préparatoire du tramway
(TW-02) — Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

Les travaux de forage le matin, entre 6 h et 7 h, situés dans le corridor du tramway
et au nord du boulevard du Versant-Nord, sont autorisés du 19 octobre au
6 novembre 2026 (excluant les samedis et les dimanches), conditionnellement à la
mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents du secteur.