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Avis publics

Avis public

30 octobre 2026

Ordonnance IN2026-089 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978
et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q.,
chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre des travaux d’infrastructures municipales sur le chemin
des Quatre-Bourgeois (PSO250089) — Arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

Les travaux réalisés dès 6 h sur le chemin des Quatre-Bourgeois, entre le boulevard Pie-XII
et l’autoroute Duplessis, sont autorisés pour la période du 2 au 30 novembre 2026,
conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet
d’informer les résidants et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

IN2026-089 - Quatre-Bourgeois.pdf  (PDF : 200 Ko)

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