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Avis publics

Avis public

2 novembre 2026

Ordonnance IN2026-090 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978
et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q.,
chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre des travaux d’infrastructures municipales sur le
chemin des Quatre-Bourgeois (PSO250089) — Arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

Les travaux réalisés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans l’intersection du chemin
des Quatre-Bourgeois et du boulevard Pie-XII, sont autorisés pour la période du
3 au 12 novembre 2026, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de
communication qui aura pour objet d’informer les résidants et les gens d’affaires
du secteur de la nature des travaux à être effectués.

IN2026-090 -Quatre-Bourgeois et Pie-XII.pdf  (PDF : 200 Ko)

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